Honoraires

S’agissant de médiation conventionnelle, le coût de la médiation est facturé au temps passé, il est réparti entre les parties, sauf accord différent.

La médiation est facturée sur la base du temps passé, avec un taux horaire minimum de 280 euros HT. Mes honoraires comprennent l’étude du dossier, les réunions de médiation et les échanges (téléphoniques, email) avec les parties. Ils s’entendent hors frais éventuels de déplacement.

Pour des litiges mettant en jeu des sommes supérieures à 25.000 euros, et en fonction de la complexité du cas, du nombre de parties, une majoration du taux horaire pourra être convenue.

Dans le cadre de médiations judiciaires (tribunal de commerce, tribunal de grande instance, cour d’appel), les honoraires du médiateur sont décidés, contrôlés et taxés par le juge.